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Marques déposées par l'association loi 1901 AGIR à dom. Association
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AGIR A DOM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AGIR A DOM
AGIR à dom. Association, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée le 29 janvier 1976 sous le n° 8477

Numéro de dépôt :
4329720
Date de dépôt :
16/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/01/2027
AGIR A DOM de AGIR à dom. Association

Présentation de la marque AGIR A DOM

Déposée par voie électronique le 16 janvier 2017 par l'association loi 1901 AGIR à dom. Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGIR A DOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-06 du 10 février 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 AGIR à dom. Association domicilié(e) 36 Chemin du Vieux Chêne - 38240 - MEYLAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hecké domicilié(e) 10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France.

La marque AGIR A DOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4329720.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGIR A DOM arrivera à expiration en date du 16 janvier 2027.

AGIR à dom. Association a également déposé les autres marques suivantes : AGIR à dom. , AGIR A DOM. TOUJOURS PLUS PROCHE DE VOUS , AGIDIAB , CIC à dom


AGIR à dom. Association, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée le 29 janvier 1976 sous le n° 8477 - 36 Chemin du Vieux Chêne - 38240 - MEYLAN - France


Cabinet Hecké - 10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Enregistrement sans modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Réparation et maintenance de machines et d'appareils médicaux ;

Formation dans le domaine de la santé. Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ;

Recherches scientifiques dans le domaine de la santé ;

Services de santé ; services médicaux et de soins de la personne à domicile sur prescriptions médicales ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; assistance médicale ; services hospitaliers rendus à domicile ; location d'équipements médicaux.